Conditions Générales de Vente

Le présent document régit les conditions générales d'utilisation du site internet www.maetmeshop.com(« le Site ») ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la société OPALE et toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels souhaitant utiliser le Site (« le Client ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies ainsi que notre politique de protection des données personnelles (onglet «Protection des Données Personnelles ») accessible en bas de la page d’accueil.

L'utilisation du Site ou la passation d'une commande sur celui-ci vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données au moment de la commande.

OPALE se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à le Client ou au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.

OPALE propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »).

La création d'un compte est obligatoire pour pouvoir commander un article, bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site.

En créant son compte, le Client accepte notre Politique de Protection des Données et déclare que l'ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes.

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Le Client est informé qu’il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, le Client reconnaît être informé que la Société se réserve le droit de désactiver le compte du Client et/ou de supprimer l'ensemble de ses avantages en cas de non-respect par lui-même des présentes Conditions et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que :
. Abus ou non-respect des conditions d'exercice du droit de rétractation :
- retours systématiques ou en nombre manifestement démesuré ;
- produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés ;
. Réclamations abusives et/ou infondées relatives à la livraison :
- contestations à répétition relatives à la livraison, motif pris de Produits prétendument manquants ou colis non livrés ;
- abus du droit d'exercice de la garantie légale de conformité et/ou de vices cachés : réclamations systématiques ou en nombre manifestement démesuré et infondées
. Utilisation frauduleuse des avantages clients
. Usurpation d'identité
. Création de multiples comptes par un même Client.

Dans l'hypothèse d'une suppression de compte et/ou de la suppression des avantages fidélité, le Client peut contacter le service client de la Société via l’adresse email : info@maetmeshop.com

3.1 Expédition des commandes :

Commandes passées avant 14 heures :
Les commandes validées du lundi au vendredi avant 14 heures sont expédiées le jour même (hors jours fériés).

Commandes passées après 14 heures :
Ces commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 14 heures au lundi 14 heures, les commandes validées sont expédiées dès le lundi soir.

Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Pour obtenir le détail et le suivi de votre commande, le Client est invité à se rendre sur son espace personnel dans la rubrique « Mon suivi de commandes ».

3.2 Lieu de livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est informé que OPALE ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.

3.3 Délais de livraison :

Sauf en cas de force majeure et à l'exclusion de certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et de règlement par le Client :
- Les commandes seront préparées et expédiées dans les termes et conditions de l'article 3.1 ci-dessus ; 
- Les délais d'expédition et de livraison seront indiqués à l'article 3.4 ci-dessous, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais courent :
    o Pour le délai d'expédition, à compter de la date du mail de confirmation de commande ;
    o Pour le délai de livraison, à compter de la date du mail d'expédition envoyé par la Société au Client. 

OPALE s'engage à informer par e-mail le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client s'identifiera sur son compte client, puis ira dans la rubrique « Mon panier » et cliquera sur « Mes commandes ». Le Client est informé qu'il n'y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l'objet d'un traitement préalable. Passé ce délai, le Client pourra suivre l'acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande.

3.4 Modes de livraison

OPALE propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous.

3.4.1 France métropolitaine et Corse
Dans toute la France et Corse

. Click and collect :

Le magasin pour procéder au retrait de votre commande se situe au : 7, rue Jean Le Coz à Rueil-Malmaison (92500).

Pour effectuer le retrait de la commande, la référence de votre commande sera demandée le code de retrait adressé par email confirmant la livraison de votre commande en magasin, ainsi que votre pièce d'identité, vous seront réclamés. Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture du magasin sélectionné au comptoir "click and collect".

Horaires d’ouverture :

Lundi     :   Fermé

Mardi     :   15h - 19h30

Mercredi :  12h - 19h30

Jeudi      :  15h - 19h30

Vendredi :   12h - 19h30

Samedi   :   10h - 19h30

Dimanche :  Fermé

. Colissimo :
Livraison en 48 heures à 72 heures du lundi au samedi en France métropolitaine et Corse, de 8 heures à 19 heures en semaine et de 8 heures à 12 heures le samedi.
Le Client peut choisir entre une livraison à son domicile, une livraison en bureau de poste ou une livraison chez un commerçant.

4.1 Moyens de paiement disponibles

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l'aide des moyens suivants :

- OPALE utilise les services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique de la société́ STRIPE (ci-après désignée « STRIPE ») pour les besoins du Site Internet. Le règlement du prix est effectué́ par carte bancaire via le service de monnaie électronique STRIPE et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions Générales d’Utilisation Stripe » – « Stripe Services Agreement ».)
En agréant aux présentes CGU vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait qu’OPALE permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à OPALE des informations précises et complètes sur votre identité et autorisez OPALE à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.
Le Client est invité à consulter les CGU (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions Générales d’Utilisation Stripe » – « Stripe Services Agreement ».) sur cette page : https://stripe.com/fr/legal. Si vous devenez Client, vous acceptez d’être lié par ces CGU STRIPE. La création d’un compte Client emporte la création d’un « Compte » au sens des CGU STRIPE. La commande d’un article par un Client constitue une « Transaction » au sens des CGU de STRIPE.

Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par notre prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Le Client a la possibilité, s'il l'accepte, d'enregistrer sur son compte ses données bancaires qui demeurent cryptées et non accessibles.  

À chaque utilisation de l'une des cartes pré-enregistrées, le Client devra saisir à nouveau le mot de passe de son compte et compléter le cryptogramme. La carte pré-enregistrée sera proposée uniquement si la même adresse de livraison est utilisée par le Client pour toute commande ultérieure. Le Client a la possibilité de supprimer des cartes bancaires pré-enregistrées dans la rubrique « Mes cartes bancaires » dans son Espace personnel, ou d'ajouter d'autres cartes bancaires sur la page paiement lors de son achat.

- par compte PayPal, hors Royaume-Uni et Suisse, lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service Paypal ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de Paypal. 

En cliquant sur « Valider le paiement », le Client confirme soit que la carte de crédit lui appartient.

OPALE conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement par OPALE du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive d’OPALE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

8.1 Délai de rétractation
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés, sans avoir à motiver sa décision.
En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

8.2 Exercice du droit de rétractation
Se reporter à l’onglet « Retour et échange » accessible en bas de la page d’accueil.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

9.1 Garantie légale de conformité

Article L 217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L 217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :
1 S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 217-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre de PLACE DES TENDANCES, vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, OPALE s'engage au choix du Client : 
- soit à rembourser le Produit ;
- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;

Toutefois, conformément à l'article L217-9 du Code de la Consommation, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix a un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

En outre, conformément à l'article L 217-10 du Code de la Consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou alors si la solution demandée ou proposée ou convenue en application du paragraphe ci-dessus ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, le Client peut :

- soit à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s'avérait impossible ;
- soit à communiquer au Client les coordonnées du fabricant ou du distributeur du Produit.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le service client :
- par téléphone au 01 80 88 19 67, du lundi au vendredi de 8h à 17h, 
- par email à l'adresse info@maetmeshop.com,
- par courrier postal à l'adresse 15, rue Maurice Bokanowski - 92600 Asnières-sur-Seine.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.